1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Bankwooa (ci-après « la Plateforme »), éditée par Bankwooa, permettant aux utilisateurs de créer, gérer, rejoindre et suivre des tontines numériques, ainsi que de gérer un portefeuille électronique associé à leur compte.
Une tontine est un système d'épargne collective et rotative dans lequel un groupe de membres cotise périodiquement un montant fixe, la somme collectée étant reversée à tour de rôle à l'un des membres jusqu'à ce que chacun ait bénéficié d'un versement.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Tontine
- Groupe d'épargne rotative créé sur la Plateforme, avec un montant de cotisation, une fréquence et un nombre de membres définis par son responsable.
- Responsable
- Membre ayant créé une tontine et disposant de droits de gestion sur celle-ci (publication, démarrage, modification).
- Cycle
- Période au cours de laquelle chaque membre doit verser sa cotisation, à l'issue de laquelle un bénéficiaire reçoit le montant collecté.
- Portefeuille (Wallet)
- Solde électronique associé au compte de l'utilisateur, utilisé pour régler les cotisations et recevoir les versements de tontine.
- Score de fiabilité
- Indicateur de 0 à 100 reflétant la régularité de paiement d'un membre, influençant l'ordre de sélection des bénéficiaires et l'accès à certaines tontines.
3. Inscription et compte utilisateur
L'inscription sur la Plateforme requiert la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute activité effectuée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement Bankwooa.
Un utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser la Plateforme.
4. Vérification d'identité (KYC)
Certaines fonctionnalités de la Plateforme — notamment la création d'une tontine, l'adhésion à une tontine, et le retrait de fonds depuis le portefeuille — sont subordonnées à une vérification d'identité préalable (KYC). Cette vérification requiert la transmission d'une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport) et d'un selfie.
Bankwooa se réserve le droit d'accepter ou de refuser une demande de vérification, sans obligation de justifier sa décision, et de solliciter des documents complémentaires en cas de doute.
5. Fonctionnement des tontines
Chaque tontine est créée et paramétrée par son responsable : nom, montant de cotisation, fréquence (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou personnalisée), nombre de membres, nombre de cycles, et mode de sélection du bénéficiaire (ordre d'inscription, tirage au sort, vote des membres, score de fiabilité, ou ordre fixe).
En rejoignant une tontine, chaque membre s'engage à verser sa cotisation à chaque cycle, dans les délais impartis. Le versement du bénéficiaire d'un cycle n'intervient que lorsque l'ensemble des cotisations dues pour ce cycle ont été réglées par tous les membres.
Bankwooa n'est ni organisateur, ni garant, ni partie aux engagements pris entre les membres d'une tontine. La Plateforme fournit uniquement les outils techniques permettant la gestion et le suivi de ces engagements.
6. Cotisations et pénalités de retard
Toute cotisation non réglée à son échéance est automatiquement marquée « en retard » et donne lieu à l'application d'une pénalité égale à 10 % du montant de la cotisation, ajoutée au montant à régler.
Si le retard persiste après plusieurs relances, la cotisation est marquée « manquée » et la pénalité est portée à 20 % du montant initial. Une cotisation manquée bloque le versement du bénéficiaire du cycle concerné jusqu'à sa régularisation complète par le membre défaillant.
Les retards et manquements répétés affectent négativement le score de fiabilité de l'utilisateur et peuvent restreindre son accès à certaines tontines soumises à un score minimum requis.
7. Portefeuille électronique
Chaque utilisateur dispose d'un portefeuille électronique associé à son compte, utilisable pour régler ses cotisations et recevoir les versements des tontines auxquelles il participe. Le solde du portefeuille peut être rechargé et retiré selon les modalités proposées sur la Plateforme.
L'utilisateur reconnaît que le portefeuille électronique ne constitue pas un compte bancaire et n'est pas rémunéré. Bankwooa peut, à tout moment, ajuster les modalités de recharge et de retrait, sous réserve d'en informer les utilisateurs.
8. Notifications
En utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte de recevoir des notifications relatives à ses cotisations, aux versements de tontine, à son statut de vérification d'identité et aux opérations de son portefeuille, par notification push et/ou par voie électronique.
9. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi et aux présentes CGU, à fournir des informations exactes, et à honorer les engagements financiers pris envers les autres membres des tontines auxquelles il participe.
Il est strictement interdit d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, de blanchiment de capitaux, ou de toute activité contraire à la réglementation en vigueur.
10. Limites de responsabilité
Bankwooa met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantie de continuité absolue du service.
Bankwooa ne saurait être tenue responsable des défaillances de paiement d'un membre de tontine envers les autres membres, ces engagements relevant exclusivement des relations entre utilisateurs.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, documents KYC, historique de transactions) sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité . L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en nous contactant.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque, logo, interface, code source) est la propriété exclusive de Bankwooa et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
13. Suspension et résiliation
Bankwooa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU, de suspicion de fraude, ou de non-respect répété des obligations de cotisation.
L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte, sous réserve du règlement de ses cotisations et engagements en cours au sein des tontines auxquelles il participe.
14. Modification des CGU
Bankwooa peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions togolaises, à défaut de résolution amiable préalable.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@bankwooa.com